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Conseil municipal du lundi 9 décembre 2013
Article mis en ligne le 16 décembre 2013
dernière modification le 30 avril 2014

par Mauricette
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Mairie de SAINT-FELIX

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Mouy

Communauté de communes du Pays de Thelle

Conseil municipal du lundi 9 décembre 2013.

Mr le maire ouvre la séance à 19h

Absents excusés : Mr Rouillé et Mr Lebègue donnant pouvoir à Mr le Maire.

Mr le maire ajoute à l’ordre du jour : autorisation convention DSP : accord du conseil. Mme Magaly Combes est nommée secrétaire de séance.

Délibération  : La procédure en cours de délégation de service public pour l’assainissement ayant besoin de 3 mois supplémentaires pour terminer les négociations sur quelques points précis : prix de l’abonnement et part variable sur la consommation, tests de fumée, variation de prix sur l’évolution des volumes, évaluation annuelle des sous-traitants :

le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention provisoire de 3 mois avec l’entreprise Véolia, aux termes identiques du contrat initial, pour une durée de 3 mois, c’est-à-dire du 1er Janvier 2014 au 31 Mars 2014, afin d’assurer la continuité du service public.

Décisions modificatives  : 15960 € vont être déplacés du compte 61558 (autres biens immobiliers) au compte 6811 (dotations aux amortissements) pour que les paiements des amortissements de l’année 2013 puissent être effectués.

Ainsi 840€ vont être déplacés du compte 2315 (installations, matériels et outils techniques) pour être remis au compte 139118 (dotations aux amortissements) pour les mêmes raisons.

Divers :

Église

Réunion du samedi 30 novembre : 5 administrés ont participé à cette réunion. Les volontaires se dorment rendez-vous tous les lundis après-midi à partir de mars 2014.

Voisins vigilants

Nous lançons la procédure, il nous faudrait 1 volontaire par rue ou par quartier :s’adresser à la mairie.

Vieillir chez soi

Il y aura une réunion d’informations courant janvier sur ce thème : pour soi-même ou pour ses parents ou grands-parents.

La fibre

Les travaux ont commencé à Hermes. La société qui a été retenue est Axione filiale de Bouygues. Les études s’étaleront de décembre 2013 à juin 2014 : recherche d’emplacement pour le nœud de raccordement (NRO= 20 m2), des sous-répartiteurs optiques (SRO) par zone, des points de branchement optique (PBO) par groupement de maisons, passage aérien ou souterrain de la fibre, accords avec la commune et les différents organismes. Septembre 2014 : travaux sur Saint-Félix, dont les prises terminales optiques (PTO) et information sur les opérateurs qui proposent la fibre et les modalités pratiques.

Les trottoirs

Les travaux ont démarré semaine 48 et se termineront fin de semaine 50 (suivant les conditions climatiques). En collaboration avec l’ADTO (maître d’œuvre) Mr Chaumeau a fait reprendre les travaux de la Croix Hubert non conformes au cahier des charges. La municipalité s’excuse auprès des riverains pour la gêne occasionnée.

Le Moulin

Samedi 30, A.G. en présence de Mr Le maire et de Mr Lafine : l’association a besoin de plus d’adhérents et surtout de bénévoles pour pouvoir progresser dans leurs projets. Le Moulin est en vente, c’est un membre de l’association qui le rachète. Le président a remercié la commune pour son aide : subvention, aménagement du parking, démarche auprès de la SDIS (pompiers).

FNACA

Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie Mr De Carvalho a participé à l’AG qui s’est déroulée à Mouy. Le président a rappelé que les anciens combattants quel que soit le conflit, peuvent obtenir différentes aides auprès de l’ONAC à Beauvais : soins, aide à domicile...

Centenaire de la guerre 14/18

Si vous possédez des objets, des articles, des photos sur le conflit 14-18, prenez contact avec la mairie. (les objets peuvent être pris en photo)

Vœux de la municipalité

Ils auront lieu le dimanche 5 janvier à 11h15 à la salle des associations.

Marché de Noël

La municipalité offre un ticket de manège pour chaque enfant du village, à retirer au stand des parents d’élèves.

SIVT vallée du Thérain

Des travaux de nettoyage des berges vont être effectués en décembre et janvier.

Le Maire

Patrick Vonthron

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