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Autorisation de sortie de territoire pour mineur

lundi 2 janvier 2017, par Mauricette

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger ci-dessous (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Le formulaire à télécharger ci-dessous signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

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