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Conseil municipal du mardi 25 avril à 19 heures
Article mis en ligne le 16 mai 2017

par Mauricette
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 Mairie de SAINT-FELIX


Département de l’Oise


Arrondissement de Clermont
Canton de Mouy
Communauté de communes du Pays de Thelle
Téléphone : 09.66.81.51.84


Conseil Municipal du Mardi 25 Avril 2017 à 19 heures


Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures


Absents excusés : Magaly Combes, Jean-Claude Lafine, Chantal Letombe


Ordre du jour :


SE 60 — Maîtrise de l’énergie


Le SE 60 se propose de faire gratuitement le diagnostic énergétique des bâtiments de la commune (école, mairie et salle des associations) en vue d’être plus efficace en terme de consommation.


Redevance Occupation du Domaine Public


Le CM accepte à l’unanimité les redevances concernant ERDF et Orange pour les poteaux situés sur le domaine public.


Arrêt de car


Le projet (abri bus, zébras) est en attente de la réfection des trottoirs.


Le Thérain : pollution visite


Voir note du préfet !!! Le Thérain n’a pas été pollué par les boues échappées de la station d’épuration de Beauvais. Mais le préfet recommande : de se rincer rapidement à l’eau potable si on tombe malencontreusement dans la rivière, de ne pas manger le poisson pêché dans le Thérain et de ne pas y faire boire les bêtes


Une visite du Grand étang et du Thérain, encadrée par un technicien du syndicat de la Vallée du Thérain (SIVT) est envisagée le samedi 17 juin 2017 à 14h, rendez-vous sur place, rue de Heilles.


Tarifs cantine /périscolaire


Pour le périscolaire nous passerons en barème 1 de la CAF, ce qui correspond à une hausse de quelques centimes.


Pour les tarifs de la cantine, ils restent inchangés.


Les facturations de moins de 15€ étant interdites par la perception, les factures de moins de 15 € seront donc reportées sur le mois suivant.


PLU


Proposition de la commission : classer le hameau de Fay sous-bois en zone agricole afin de lui garder son côté rural : plus de divisions de terrain, plus de nouvelles constructions. Unanimité pour.


Une zone constructible est prévue entre le chemine de fortage et les constructions existantes en sortie de village vers Mouy, plus les « dents creuses » à l’intérieur du village. Unanimité pour.


L’ensemble du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est adopté à l’unanimité, ainsi que les différentes zones retenues par la commission.


Le CM autorise Monsieur le Maire à utiliser le « sursis à statuer » pour les demandes de permis de construire et les certificats d’urbanisme jusqu’à la fin de la procédure du PLU.


Divers


Association gymnastique de Thury


Elle sera remplacée à partir de septembre 2017 par l’association Tropicana qui assurera une animation gym douce et un cours de danse le lundi soir dans la salle des associations.


Jusqu’en juin les animations restent inchangées.


Drones


Il est rappelé qu’il est interdit de survoler les propriétés bâties et que pour les drones de plus de 800g une licence est nécessaire.


Diagnostic assainissement


Il est toujours en cours. Des travaux importants pour obtenir une nouvelle autorisation d’exploitation sont envisagés pour les années à venir. Le système de lagunage devra être remplacé par un système planté de roseaux et le réseau rénové pour répondre aux normes préfectorales.


Coût prévisionnel après subventions : environ 60 000 €/an sur 20 ans LU ! Financement : emprunt + prix du m3. Notre lagune rejette trop d’azote et les lingettes, et autres produits jetés dans les WC n’ont rien arrangé....


En 2018, la compétence eau-assainissement sera transférée au Pays de Thelle. La commune souhaite « garder la main » sur le prix de l’eau, car beaucoup de communes autour de nous ont un prix au m3 qui est le double du nôtre... A étudier avec le Syndicat des Eaux de Hermes.


Cartographie des sources et eaux pluviales


Nous étudions les propositions de 2 organismes.


Repas champêtre


Il est prévu le samedi 24 juin 2017.


Feux


Il est rappelé qu’il est strictement interdit de brûler, à l’air libre, les déchets, quels qu’ils soient. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. https://www.service-public.fr/parti...


Tournoi de football samedi 20 mai


Nous attendons toujours les inscriptions des équipes......


Le Maire,


Patrick VONTHRON


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