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Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2013
Article mis en ligne le 20 novembre 2013
dernière modification le 30 avril 2014

par Mauricette
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Mairie de SAINT-FELIX


Département de l’Oise


Arrondissement de Clermont


Canton de Mouy


Communauté de communes du Pays de Thelle


COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL


13 NOVEMBRE 2013


L’an deux mille treize, le treize novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick VONTHRON, Maire.


Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 11


Membres présents à la séance : MM et Mmes VONTHRON Patrick, DE CARVALHO Richard, CHAUMEAU Christophe, FORTIN Josiane, LAFINE Jean-Claude, LEBEGUE Daniel, ROUILLE Michel, COMBES Magaly, LETOMBE Chantal,


Absent : Mr Alain LEJEUNE


Absent excusé : Mr Lionel CONFRERE (pouvoir à Monsieur Christophe CHAUMEAU)


***********


Ouverture de la séance : Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Puis, il ouvre la séance à 19 heures 05 et expose les questions inscrites à l’ordre du jour. Monsieur Daniel LEBEGUE est nommé secrétaire de séance. 


I. DÉLIBÉRATIONS


  1.  Convention de travaux de voirie Pays de Thelle


Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour signer cette convention. Celle-ci concerne les éventuels travaux de voirie à effectuer en 2014. Notre réponse doit être faite avant le 30/4/2014.


  1. Décision Modificative sur une annulation de titre sur l’exercice 2012


L’URSSAF ayant effectué sur notre budget 2012, deux fois le même remboursement, le Conseil vote l’annulation du 2e remboursement.


  1. Horaires rythmes scolaires


L’inspection académique souhaite connaître pour le 15 décembre les horaires scolaires pour la rentrée 2014/2015.


Suite à la réunion de Saint-leu avec l’Inspecteur départemental et en accord avec le Conseil d’école, le Conseil Municipal propose par 8 voix et 2 abstentions les horaires suivants :


Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9 H à 12 H et de 13H30 à 16H


Mercredi de 9 H à 11 H


Les 2 abstentions (Mr Rouille et Mr Lebègue) émettent des doutes sur les autres modalités d’organisation de la mise en place de la loi.


  1. Participation parents classe de découverte juin 2013


Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité sur la participation de 90€ à régler par les parents pour la classe de découverte de juin 2013. Le solde est pris en charge, comme convenu lors des précédents conseils municipaux, par la municipalité et la coopérative scolaire.


  1. Réservation périscolaire


Suite à des désistements sans en avertir le personnel, le Conseil Municipal à l’unanimité modifie les règles d’inscription. En effet des enfants pourraient ne pas profiter de cette prestations parce que d’autre s’inscrivent et ne viennent pas. Dorénavant les désistements à moins de 48 heures seront facturés aux parents. Une note sera éditée.


  1. Préfecture : urbanisme.


Actuellement la DDT étudie nos dossiers d’urbanisme. La préfecture nous offre la possibilité de continuer cette prestation jusqu’en juin 2015 pour les dossiers conséquents.


Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de signer la convention.


Ce service public sera ensuite à notre charge.


II. DIVERS


  • Liste électorale


Il est rappelé que vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous inscrire sur les listes électorales.


  • Colis des anciens


Ce colis sera distribué le samedi 21 décembre pour les personnes de St Félix ayant au moins 60 ans en 2013.


  • Église


Nous remercions Messieurs Van Brussel et Veniat pour le don de 12 bancs pour notre église. Monsieur le Curé a récupéré les anciens bancs


Une réunion est prévue afin de solliciter des volontaires pour nettoyer et remettre en état l’intérieur de l’église.


  • Fibre


Les travaux commenceront début décembre à Hermes et se termineront au printemps 2014 (selon la dernière réunion qui s’est tenue à Bailleul).


  • Trottoirs


Les travaux sont prévus le 18 11 2013, suite aux rencontres avec certains riverains, des modifications ont été effectuées.


  • Délégation service public


Après 1 an de procédure (obligatoire) 1 seul candidat à l’appel d’offres : Veolia ! ! ! !


La procédure se terminera début décembre par la discussion de certains points du contrat.


  • Natura 2000


Une réunion aura lieu à Bailleul le 21 11 à 18h30.


Elle est prévue pour classer le massif de Hez-Froidmont et le Mont César en Natura 2000.


  • 11 Novembre 2013


La municipalité remercie ceux qui ont participé à cette cérémonie du souvenir.


  • Marché de Noël


Celui-ci aura lieu le samedi 14 décembre 2013. Réserver votre journée.


L’ordre du jour étant épuisé et aucun conseiller ne désirant plus prendre la parole, le Maire déclare la séance close à 20h45.


Le Maire


Patrick VONTHRON

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