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Conseil Municipal du 9 avril 2024 à 19h

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures

Absents excusés :  Pierre Leroy,  Chantal Letombe, Marie Courrance

Secrétaire de séance : Daniel Lebègue

1           Tarifs cantine / Périscolaire

Les tarifs cantine pour septembre 2024 restent inchangés :

6 ans et plus : 5.95€   –  Moins de 6 ans : 5.45€

Le tarif du périscolaire est fixé selon le barème de la CAF :

A titre indicatif (selon barème 2021), participation familiale journalière en euros :

Composition du foyer	RM ˂ 550€	RM entre 551€ et 3 200€	RM ˃ 3 200€
1 enfant	1.64€	0,32 % des RM	10.30€
2 enfants	1.54€	0,30 % des RM	9.60€
3 enfants	1.44€	0,28 % des RM	9.00€
4 enfants et +	1.33€	0,26 % des RM	8.40€

* RM : Ressources mensuelles (revenus figurant sur le dernier avis d’imposition divisé par 12)

Vote à l’unanimité

2           DM Budget 2024

Vote à l’unanimité

3           SE60 Groupement achat énergie

Le SE60 propose aux communes de rejoindre un groupement d’achat afin de faire des commandes d’électricité avec des volumes plus importants.

Les points suivants ont été soulignés :

Perte de compétence de la commune, impossibilité de sortir du groupement avant 3 ans, impossibilité à l’échéance de retrouver les conditions initiales, pas de perspectives après les 3 ans. Nos tarifs sont actuellement conventionnés et relativement bas par rapport à d’autres communes, un temps court (1 mois) pour prendre une décision alors qu’aucune simulation de prix nous est proposée.

Vote contre 11 voix

4           Adhésion de 2 communautés de communes au SE60

Les communautés du Noyonnais et de la CAB souhaitent rejoindre le SE60.

Vote à l’unanimité

5           Convention hydrants

La nouvelle convention proposée pour l’entretien des hydrants nous permet d’assurer réglementairement la prestation P1 ( entretien des bornes incendie} tous les 2ans, en alternance avec la P2. (Contrôle du débit}

Le coût sera ainsi réduit par 2, soit 80€ tous les 2 ans, pour chaque borne.

Vote à l’unanimité 

6           Statuts de la Thelloise

La Thelloise nous demande de valider les nouveaux statuts de la Thelloise alors que ceux-ci sont déjà validés par le conseil communautaire….

Vote contre à l’unanimité

7           Groupement de commande de cars par la Thelloise

La Thelloise ne nous communique pas de simulation de prix et nous devrions accepter leur choix…

Vote contre à l’unanimité

Divers

7.1          Dates à retenir

Brocante chasseurs  12 mai

Repas champêtre     8 juin

Elections européennes 9 juin (une erreur s’était glissée dans le dernier compte-rendu)

Date limite d’inscription sur les listes électorales : 1er mai. Pensez à indiquer votre n° d’adresse (sur le portail ou autre) et les noms sur la boîte à lettres.

Fête de l’école  14 juin

Fête de la St Jean  29 juin

7.2          Rappel N° de la téléalerte

La téléalerte utilise le numéro 01 71 21 52 00 pour vous appeler.

7.3          Inscriptions scolaires

Dernière limite 30 avril (Préinscription en mairie)

7.4          Parcours santé

En cours de finition.

7.5          Chalets flottants

Une proposition d’installer des chalets flottants nous est faite.

Le CM s’y oppose : Problèmes de sécurité,  d’accès des véhicules autour de l’étang, de gestions des déchets……

7.6          Demande de droit de passage pour la parcelle C21

Impossibilité de donner une réponse pour une parcelle ne nous appartenant pas, qui est située en zone naturelle et un passage sous lequel se trouvent des infrastructures.

7.7          Nuisances

Par arrêté préfectoral et municipal :

Il est rappelé l’interdiction de tous brûlis de déchets.

De respecter les horaires d’utilisation des machines motorisées (tondeuses, tronçonneuses…)

• du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 19H00,
• les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00,
• les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.

7.8          Remerciements

Une habitante nous a envoyé une lettre de remerciements pour le concours des illuminations, nous en recevons régulièrement, surtout par mails, pour : repas et colis des aînés, bons collège, bons naissance…. C’est sympa et encourageant….

7.9          Périscolaire

Des parents voudraient recevoir le tableau des présences pour pouvoir vérifier les factures du périscolaire. Il est répondu que dans le cadre de la loi RGPD, il n’est pas possible de communiquer de telles données. Les parents peuvent toutefois comptabiliser chacun de leur côté les présences de leur enfant pour vérifier le montant facturé. Les tarifs pour la rentrée de septembre votés ce jour étant inchangés et indiqués ci-dessus, les parents peuvent s’y référer.

Le maire

Patrick VONTHRON