Mairie de Saint Félix

Tél : 03 44 22 25 70

Courriel : mairie.st.felixoise@wanadoo.fr

Conseil Municipal du 11 Septembre 2023 à 19h

Monsieur le maire ouvre la séance à 19 heures

Absents excusés : Chantal Letombe (pouvoir P Vonthron), Josiane Fortin (pouvoir Edith Leguay), Pierre Leroy, David Fournier, Magaly Combes.

Secrétaire de séance : Daniel Lebègue.

1 Travaux Mairie

Afin d’avancer le dossier de réfection de la Mairie, le Conseil Municipal décide les orientations suivantes:

La ventilation simple flux sera retenue pour des raisons financières (20 900€ de différence) et conformément à la préconisation de l’architecte
Le sol ne sera pas isolé. L’isolement par le sol aurait surélevé celui-ci de 16cm, pour un faible impact thermique.
Pompe à chaleur air-air contrairement à la proposition de l’architecte (air-eau) pour un gain de 9 490€ estimé)
La réfection de la façade sera mise en option bien que le conseil soit d’accord pour faire ces travaux

Le CM s’est prononcé à l’unanimité pour tous ces points. Un nouveau chiffrage sera demandé avec ces propositions.

2 Forfait de travaux de nettoyage

Le conseil propose de mettre en place un tarif forfaitaire pour :

les travaux d’élagage des plantations qui avancent sur les voies communales et les chemins ruraux, ainsi que sur les zones d’habitation.

Conformément à la loi, les propriétaires seront avertis puis mis en demeure. Ensuite, la commune choisira une société. La facture sera envoyée aux propriétaires.

Ce forfait est fixé à 500€ par demi-journée et 1 000 € pour une journée.

Cette décision est prise à l’unanimité.

3 Parcelle C8, C9, C10, C741

Ces parcelles appartenant à la commune vont être entretenues comme il se doit.

3 devis seront réalisés afin de valoriser le bois et mettre ces parcelles à blanc.

Une largeur de 3mètres sera débroussaillée dans un premier temps le long de la propriété voisine.

Pour la parcelle C5, le verdict du tribunal accordant l’expropriation en faveur de la commune de Saint Félix a été retrouvé. Il reste à valider cet achat par un acte notarial.

4 Animaux errants

Le CM demande si des habitants seraient volontaires pour accueillir des animaux errants, une nuit ou un Week end.

En effet la convention que nous avons avec le refuge n’assure pas les prises en charge d’animaux pendant les temps décrits ci-dessus.

Nous envisageons également de contacter des vétérinaires qui pourraient assurer ces contraintes.

5 PLU

La Thelloise travaillant sur son site internet, la commune lui a demandé si il est possible d’y inclure son PLU. Dans le cas contraire, elle fera appel à un bureau d’études.

6 DM Varlet

Le CM décide à l’unanimité les modifications suivantes

CREDITS A OUVRIR

Chapitre	Article	Nature	Montant
21	2152	Installation de voirie	+ 3 600.00€

CREDITS A REDUIRE

Chapitre	Article	Nature	Montant
21	212	Autres agencements	– 3 600.00€

7 Tarifs pontons

Les tarifs annuels sont fixés à 100€ pour les habitants de la commune et 150€ pour les extérieurs.

Cette hausse peut paraître élevée, mais les tarifs n’ont jamais été réévalués depuis le passage à l’euro et des travaux importants sont prévus sur cet étang.

8 Tarifs Cantine

Suite à, la hausse imposée par la SAGERE le CM décide de créer 2 tarifs :

1 Tarif pour les moins de 6 ans : 5.45€

1 tarif pour les autres : 5.95€.

Ces tarifs sont applicables quel que soit le nombre d’enfants par famille à partir du 1er janvier 2024.

9 Divers

Passages piétons

8 passages piétons seront remis en état pour 6376€.

Barnums pour le marché de Noël

Monsieur Olivier Paccaud est intervenu en notre faveur.

Bus emploi

Passage le 27 septembre de 9h45 à 12h30 sur le parking de la mairie.

Lettre d’un riverain

Ce riverain se plaint de la vitesse élevée de certains véhicules la nuit.

Monsieur le Maire relance la préfecture, par un courrier, pour l’installation d’un radar tourelle.

Il nous est interdit d’installer des ralentisseurs sur la RD12 ou des chicanes…. Très souvent, les habitants qui ont des ralentisseurs à la hauteur de leur maison, demandent rapidement qu’on les enlève….

Transports scolaires

Chaque anomalie doit être signalée par courrier par les parents à Oise mobilité.

Monsieur le Maire enverra un courrier pour signaler le transport anormal de lycéens contraints à voyager debout !

C28

Cette parcelle derrière le lavoir sera mise en vente. Les démarches ont débuté.

Lavoir

Celui-ci a été nettoyé par la société Dubourget. Nous prévoyons un nettoyage par nos soins fin octobre.

Les pavés seront réinstallés et le fossé en amont sera curé.

Huis clos

Mairie de Saint Félix

Tél : 03 44 22 25 70

Courriel : mairie.st.felixoise@wanadoo.fr

Conseil Municipal du 11 Septembre 2023 à 19h

Monsieur le maire ouvre la séance à 19 heures

Absents excusés : Chantal Letombe (pouvoir P Vonthron), Josiane Fortin (pouvoir Edith Leguay), Pierre Leroy, David Fournier, Magaly Combes.

Secrétaire de séance : Daniel Lebègue.

1 Travaux Mairie

Afin d’avancer le dossier de réfection de la Mairie, le Conseil Municipal décide les orientations suivantes:

La ventilation simple flux sera retenue pour des raisons financières (20 900€ de différence) et conformément à la préconisation de l’architecte

Le sol ne sera pas isolé. L’isolement par le sol aurait surélevé celui-ci de 16cm, pour un faible impact thermique.

Pompe à chaleur air-air contrairement à la proposition de l’architecte (air-eau) pour un gain de 9 490€ estimé)

La réfection de la façade sera mise en option bien que le conseil soit d’accord pour faire ces travaux

Le CM s’est prononcé à l’unanimité pour tous ces points. Un nouveau chiffrage sera demandé avec ces propositions.

2 Forfait de travaux de nettoyage

Le conseil propose de mettre en place un tarif forfaitaire pour :

les travaux d’élagage des plantations qui avancent sur les voies communales et les chemins ruraux, ainsi que sur les zones d’habitation.

Conformément à la loi, les propriétaires seront avertis puis mis en demeure. Ensuite, la commune choisira une société. La facture sera envoyée aux propriétaires.

Ce forfait est fixé à 500€ par demi-journée et 1 000 € pour une journée.

Cette décision est prise à l’unanimité.

3 Parcelle C8, C9, C10, C741

Ces parcelles appartenant à la commune vont être entretenues comme il se doit.

3 devis seront réalisés afin de valoriser le bois et mettre ces parcelles à blanc.

Une largeur de 3mètres sera débroussaillée dans un premier temps le long de la propriété voisine.

Pour la parcelle C5, le verdict du tribunal accordant l’expropriation en faveur de la commune de Saint Félix a été retrouvé. Il reste à valider cet achat par un acte notarial.

4 Animaux errants

Le CM demande si des habitants seraient volontaires pour accueillir des animaux errants, une nuit ou un Week end.

En effet la convention que nous avons avec le refuge n’assure pas les prises en charge d’animaux pendant les temps décrits ci-dessus.

Nous envisageons également de contacter des vétérinaires qui pourraient assurer ces contraintes.

5 PLU

La Thelloise travaillant sur son site internet, la commune lui a demandé si il est possible d’y inclure son PLU. Dans le cas contraire, elle fera appel à un bureau d’études.

6 DM Varlet

Le CM décide à l’unanimité les modifications suivantes

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Nature

Montant

21

2152

Installation de voirie

+ 3 600.00€

CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Nature

Montant

21

212

Autres agencements

– 3 600.00€

7 Tarifs pontons

Les tarifs annuels sont fixés à 100€ pour les habitants de la commune et 150€ pour les extérieurs.

Cette hausse peut paraître élevée, mais les tarifs n’ont jamais été réévalués depuis le passage à l’euro et des travaux importants sont prévus sur cet étang.

8 Tarifs Cantine

Suite à, la hausse imposée par la SAGERE le CM décide de créer 2 tarifs :

1 Tarif pour les moins de 6 ans : 5.45€

1 tarif pour les autres : 5.95€.

Ces tarifs sont applicables quel que soit le nombre d’enfants par famille à partir du 1er janvier 2024.

9 Divers

Passages piétons

8 passages piétons seront remis en état pour 6376€.

Barnums pour le marché de Noël

Monsieur Olivier Paccaud est intervenu en notre faveur.

Bus emploi

Passage le 27 septembre de 9h45 à 12h30 sur le parking de la mairie.

Lettre d’un riverain

Ce riverain se plaint de la vitesse élevée de certains véhicules la nuit.

Monsieur le Maire relance la préfecture, par un courrier, pour l’installation d’un radar tourelle.

Il nous est interdit d’installer des ralentisseurs sur la RD12 ou des chicanes…. Très souvent, les habitants qui ont des ralentisseurs à la hauteur de leur maison, demandent rapidement qu’on les enlève….

Transports scolaires

Chaque anomalie doit être signalée par courrier par les parents à Oise mobilité.

Monsieur le Maire enverra un courrier pour signaler le transport anormal de lycéens contraints à voyager debout !

C28

Cette parcelle derrière le lavoir sera mise en vente. Les démarches ont débuté.

Lavoir

Celui-ci a été nettoyé par la société Dubourget. Nous prévoyons un nettoyage par nos soins fin octobre.

Les pavés seront réinstallés et le fossé en amont sera curé.

Huis clos

En fin de conseil, un huis clos est demandé et accordé par le maire : la demande étant justifiée.