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Conseil Municipal du 12 décembre 2022 à 19h
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures
Absents excusés : Josiane Fortin, Richard Boulie
Secrétaire de séance : Daniel Lebègue
Monsieur le Maire signale divers soucis de communication qui retardent certains projets : voie verte, Agorespace, projet mairie…
Monsieur le Maire demande un ajout à l’ordre du jour
1 Délibération autorisant la Thelloise à instruire les demandes d’urbanisme
Comme pour le précédent mandat, le CM autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
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voix pour, 1 abstention
2 Taxe assainissement
La Thelloise a décidé une augmentation de 0.63€ HT par m3 d’eau, qui sera suivie d’une augmentation de 0.50 € lorsque nous serons relies à la station de Hermes. Certains élus proposent de réagir, mais sous quelle forme ? Pétition, médias, lettres, démarches des administrés…?
3 Taxe foncière
Des élus signalent un fort taux d’imposition pour Saint-Félix. De plus, la base d’imposition a augmenté de 4.5%. Le taux d’imposition communal est fixé en fonction des recettes et dépenses lors du budget. Celui-ci sera revu lors du budget en janvier ou février. Divers scénarios pourront être proposés.
4 Extinction éclairage de nuit.
2 personnes de Saint-Félix nous ont remonté leurs remarques à ce sujet (gène lors de leur retour du travail, crainte d’insécurité)
Il est proposé un éclairage le samedi soir jusqu’à 1 heure.
Contre: 11 Pour: 2
5 Caméra
3 nouvelles caméras ont été installées:
1 devant l’église (ambiance et immatriculation) – 1 au lotissement (ambiance et immatriculation) – 1 rue du Palais blanc (ambiance et immatriculation)
6 Bons concours illuminations
1ère place …………………………………………. 100 €
2ème et 3ème place ……………………………. 80 €
4ème place à 9ème place ..…………………… 50 €
Une modification du règlement est proposée afin d’autoriser le concours pour les illuminations dans les cours intérieures.
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contre, 1 pour, 3 abstentions
7 Entretiens professionnels
Mise en place des entretiens professionnels selon le modèle du centre de gestion.
8 RGPD
La mise en place du Règlement Général de Protection des Données sera étudiée en 2023.
9 Divers
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9.1 Marché de Noel
Cet évènement est une réussite. Monsieur le Maire et le CM remercient tous les volontaires et particulièrement le personnel du périscolaire, les gérants du bar et Messieurs Combes et Lemaire.
Par contre, les contes de Noël sont trop excentrés par rapport au marché.
Prévoir l’année prochaine de contacter la Sacem afin de prévoir un fond musical.
(Halloween a été cette année une belle réussite, beaucoup de participants et “bien groupés”…)
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9.2 Voie verte
L’inauguration est prévue le 10 janvier 2023
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9.3 Vœux
Ils sont prévus le 28 janvier 2023 à 12h00 à la salle des associations, normalement…
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9.4 Création de brigades de gendarmerie
Le gouvernement annonce la création de nouvelles brigades, mais celles qui sont autour de nous ne sont pas complètes
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9.5 Etangs communaux
