Conseil Municipal du 14 Mai 2024 à 19h
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures
Absents excusés : Josiane Fortin (pouvoir à Edith Leguay), Magaly Combes, Chantal Letombe, Pierre Leroy, Marie Courrance
Secrétaire de séance : Daniel Lebègue
1 Information saisine chambre des comptes régionales
En l’absence d’équilibre réel du budget, la préfecture saisit la Commission Régionale des Comptes (CRC). Cette procédure démarre le 11/4/24. Pendant cette procédure Le CM ne peut plus délibérer des points de budget.
2 Rapport chambre régionale des comptes
L’audit a eu lieu le 22/4/24 en présence de Philippe Soba et Sabrina Degardin.
Le rapport avec préconisations nous a été adressé le 30/4/24.Il est disponible en mairie. Les conclusions de ce rapport sont lus aux membres du CM.
Nous devons soumettre le nouveau budget dans les 30 jours et le transmettre dans les 8 jours:
La CRC lèvera alors la saisine.
3 Vote des taux des taxes
Les taxes sont votées à l’unanimité.
Taxes foncières sur bâti : 55.04
Taxes foncières sur non bâti : 67.24%
Taxes d’habitations : 12.79%
4 Décision modificative
Le CM vote à l’unanimité
“Pour faire plus simple, nous avons inscrit un 1er emprunt au budget, qui commençait en 2024 et un 2e qu’on avait la possibilité d’ouvrir début 2025: ce 2e emprunt ne devait être inscrit qu’en 2025, la préfecture jugeant qu’on n’était pas alors en équilibre réel par rapport au remboursement en capital des emprunts par les ressources propres.”
Résultats reportés 248 995.04€ 83 700.83€
Recettes 799 306.40€ 1 483 195.42€
Dépenses 799 306.40€ 1 483 195.42€
Virement section investissement 175 903.42€ 175 903.42€ reçu du fonctionnement
Le budget 2024 est approuvé à l’unanimité
5 Contrat de maintenance vidéoprotection
Le CM autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention pour 1 an.
Une étude serait souhaitable afin de mettre d’autres entreprises en concurrence.
6 Offres de marché public pour travaux mairie
L’ADTO et l’architecte ont présenté en Mairie les différentes entreprises qui pourraient être retenues.
Un résumé de cette présentation est proposé au CM. Pour le moment le 1er lot (algeco) n’a pas eu de réponse. Quand tous les lots pourront être attribués, le CM devra se prononcera sur les entreprises retenues.
7 Tableau de tenue du bureau de vote élections européennes
Ces élections auront lieu le Dimanche 9 juin de 8h à 18h à la salle des associations.
Président du bureau : Patrick Vonthron
8h00 10h30 |
Richard BoulieDavid FournierGuy Desauty |
10h30 13h |
Daniel LebègueJérémy CorbeauKelly Andrieux |
13h 15h30 |
Patrick VonthronMarie CourranceNathalie Fournier |
15h30 18h |
Josiane FortinMichel RouilléJoël Hardy |
