Compte-rendu de conseil municipal du 14 octobre 2024 à 19h

Mairie de Saint Félix

10 rue de Fay sous Bois
60370 SAINT FELIX
03 44 22 25 70
mairie.st.felixoise@wanadoo.fr

Conseil Municipal du 14 octobre 2024 à 19h

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures

Absents excusés :  Pierre Leroy, Jérémy Corbeau, Magaly Combes

Secrétaire de séance : Daniel Lebègue

1         Modification ordre du jour

Décision Modificative (DM) à la suite de la cour des comptes

DM concernant le nettoyage du toit de l’école

DM concernant le WC PMR de la salle des associations

DM concernant l’entretien de l’étangs rue de Heilles

Convention sur les panneaux publicitaires

Le CM autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Thelloise au sujet des panneaux publicitaires. Le Thelloise ayant repris cette compétence à la place de la préfecture. 11 voix pour

2         Convention Gémapi

Le CM autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Thelloise  qui prévoit la gestion des phénomènes de ruissellement. 11 voix pour

3         Rapport d’activité du SE60

Le CM a pris connaissance du rapport d’activité du SE60. Ce document est consultable en mairie. Le conseil prend acte.

4         Adhésion groupement de commandes concernant les dépôts sauvages

Pour le cas de dépôts importants ou concernant des produits dangereux, la Thelloise se propose de regrouper les commandes. Le CM propose d’adhérer à ce service. L’adhésion est gratuite, seuls les enlèvements sont payants. 11 voix pour

5         Convention Payfip

Les collectivités se doivent de proposer un service de paiement en ligne pour les factures  venant de la trésorerie. Le CM autorise Monsieur le Maire à signer la convention permettant de mettre en place ce service. Il sera ainsi possible de payer en ligne (carte ou virement) les factures du périscolaire et de cantine. 11 voix pour

6         Télétravail

Le CM décide de ne pas continuer cette expérience pour des raisons de continuité de service et parce que les conditions sanitaires seront à nouveau correctes du fait du déménagement de la mairie. 11 voix pour.

Cette proposition sera envoyée au Comité Technique (CT) pour avis.

Une demande de renouvellement de la secrétaire, pour 3 jours au lieu de 2 jours de télétravail, avait été reçue pour raison de santé et à la suite d’une recommandation de la médecine du travail : en particulier pour le bruit lié aux futurs travaux de la mairie.

7         Rifseep

Le CM décide d’enlever la maladie ordinaire des motifs de maintien des primes. En cas d’absence l’IFSE et le CIA (primes) seront proratisés par rapport au temps de travail effectif. 2 abstentions 9 pour.

La demande d’une période par exemple d’1 semaine avant la mise en œuvre de cette procédure a été rejetée.

8         Divers

La MDA ( maison départementale de l’autonomie) a été crée suite à la fusion de la MDPH et de l’aide aux personnes âgées. (en savoir plus ICI )

Halloween : le 31 octobre à 16h à la salle des associations pour une sortie dans le village.

Halloween au Moulin, le samedi 2 novembre, à partir de 19H00 (en savoir plus ICI ).

11 novembre : Cérémonie à 10 h à la mairie.

Permanences mairie : pas de permanence mairie, le lundi pendant les vacances scolaires.

Bons collèges : le CCAS offre un bon de 70 € aux collégiens, fournitures scolaires ou vêtements de sport, à venir récupérer en mairie. Vu le nombre restant, prolongation jusqu’au 23 novembre.

Marché de Noël prévu le samedi 7 décembre.

Expo peinture prévue au Moulin en avril.

Travaux : Le WC PMR à la salle des associations est terminé

Le caniveau en sortie du lotissement a été remplacé.

Périscolaire Cantine : les parents reçoivent maintenant un décompte. La mairie s’engage à continuer à envoyer avant le 5 de chaque mois les factures en trésorerie.

Il est maintenant possible de régler les factures cantine et périscolaire en espèces ou par carte au Relais de Saint Félix. Ce paiement est sécurisé.

Un dépôt de pain a été ouvert au café de Saint-Félix.

Le maire

Patrick VONTHRON