Compte-rendu de conseil municipal du 25 mai 2020 à 19h

Mairie de Saint Félix
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Conseil Municipal du lundi 25 mai 2020 à 19 heures

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et fait l’appel de chaque conseiller. Tous sont présents. Le maire déclare le nouveau conseil “installé”.

Lecture de la charte de l’élu.

Secrétaire de séance : Daniel Lebègue

Ordre du jour

Election du Maire.

Mme Josiane Fortin assure la présidence pour ce point. Elle rappelle les articles avant de procéder au vote à bulletins secrets :

Candidat : Patrick Vonthron

Résultat : Votant : 15      Pour : 15     Patrick Vonthron est élu Maire

M le Maire prend la présidence de séance et propose un ajout à l’ordre du jour : Nomination des participants aux commissions et 2 délibérations pour le PLU.

Election des adjoints

Le CM confirme bien la nomination de 3 adjoints :

Election du 1er adjoint :

Candidat : Richard de Carvalho  Votant : 15  Pour :14   Blanc : 1  Elu : Richard de Carvalho

Election du 2eme adjoint :

Candidat : Josiane Fortin  Votant : 15     Pour :14     Blanc : 1     Elue : Josiane Fortin

Election du 3eme adjoint :

Candidat : Daniel Lebègue    Votant : 15      Pour :15      Elu : Daniel Lebègue

Nomination des délégués aux commissions

InstanceTitulairesSuppléants
ThelloisePatrick VonthronPierre Leroy
CCASPatrick Vonthron, Magaly Combes, David Fournier, Edith Leguay, Elodie Lemaire, Chantal LetombeNéant
SMEHE (Syndicat des eaux)Michel Rouillé, Daniel LebègueMarie Courrance, Jeremy Corbeau
SE60 (électricité)Michel RouilléNéant
SMIOCE (classe découverte école)Magaly Combes, Marie CourranceJosiane Fortin, Patrick Vonthron
SMOTHD (fibre)Patrick VonthronRichard de Carvalho
CCID (impôts directs)Patrick Vonthron, Philippe Soba, Josiane Fortin, Jeremy CorbeauRichard de Carvalho, Edith Leguay, Chantal Letombe
CAO (Appel d’offre)Patrick Vonthron, Magaly Combes, Richard Boulie, Daniel LebèguePhilippe Soba, Josiane Fortin, Marie Courrance
Listes électoralesChantal LetombeNéant
ADTO (marchés publics)Edith LeguayPhilippe Soba
ADICO (logiciels informatiques mairie)Daniel LebègueRichard de Carvalho

PLU

Droit de préemption urbain DPU : Le CM accorde à la commune le droit de préemption sur les ventes immobilières sur le territoire de la commune.

Le CM soumet l’installation de toute clôture à une autorisation préalable, cette obligation existait déjà lors du POS.

       Le Maire,       

Patrick VONTHRON

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